1. Objet
1.1) Les présentes conditions s’appliquent à toutes commandes et contrats passés sur le site Touhou-Bohu.ch. En passant commande auprès de Touhou-Bohu, le consommateur accepte l’application des présentes Conditions générales. Touhou-Bohu se réserve le droit de modifier ces CGV à tout instant. Seule la version des CGV présente lors de la commande s’applique.
2. Commande
2.1) Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client par un e-mail de confirmation de commande envoyé par Touhou-Bohu. Le contrat est conclu avec le client lorsque Touhou-Bohu confirme la commande du client.
2.2) Touhou-Bohu demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises. Touhou-Bohu peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de Touhou-Bohu, sous réserve de la restitution du prix de vente de la commande dont la vente est annulée.
2.3) Touhou-Bohu est une association vendant des produits à des particuliers et n’a pas vocation à vendre de produits à des professionnels acquérant les dits produits dans le but de les revendre. A ce titre, Touhou-Bohu se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce, dès 3 articles identiques.
3. Prix
3.1) Les prix de vente des produits sont affichés en euro (EUR). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
3.2) Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente.
3.3) Touhou-Bohu se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Le prix facturé est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
3.4) Les frais de livraisons sont appliqués lors de la confirmation de la commande. Les frais peuvent varier en fonction de la nature du produit commandé, de la quantité et de la destination.
4. Livraison
4.1) Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par Touhou-Bohu.
4.2) Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
5. Paiement
5.1) Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par Paypal.
5.2) En validant sa commande, le client autorise Touhou-Bohu à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
6. Réserve de propriété
6.1) Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas au client avant le paiement intégral des produits
7. Droit de se départir du contrat
7.1) Touhou-Bohu offre la possibilité au client de se départir du contrat et de restituer la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’un produit.
7.2) En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
– Le ou les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre une remise en vente à l’état neuf et,
– Le ou les produits doivent être accompagnés d’une preuve d’achat.
7.3) Le droit de se départir du contrat ne peut pas être exercé pour les produits dématérialisés et les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
8. Vérification du produit
8.1) Le client doit inspecter les produits dans un délai de 48h suivant la réception du produit et informé Touhou-Bohu de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de la part du client, les produis sont réputés en bonne condition, sans défauts ni dommage et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
8.2) En cas de constatations d’un défaut non apparent, le client doit aviser Touhou-Bohu immédiatement dès la découverte de ce défaut.
9. Garantie
9.1) Sous réserve du respect des incombances mentionnées à l’article 8, tous les Produits vendus par Touhou-Bohu bénéficient d’une garantie de 2 années à partir de la date de livraison du produit.
9.2) La garantie concédée au présent article 9 ne couvre pas les défauts résultant de circonstances extérieures (choc, chute, fuite de piles, humidité, etc.), de l’endommagement par le client ou un tiers, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux prescriptions du constructeur, de problématiques logicielles (incompatibilité, virus, erreur d’installation, restauration accidentelle, etc.) ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps du produit. Afin d’éviter toute détérioration, le client doit veiller tout particulièrement à la protection et au conditionnement d’un produit, en le protégeant avec un emballage adéquat et en le transportant selon les prescriptions du constructeur.
10. Protection des données personnelles
10.1) Lors de commandes, des données nominatives du client sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
10.2) Touhou-Bohu assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Touhou-Bohu servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
11. Modification des CGV
11.1) Touhou-Bohu peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes conditions générales de vente. Tout contrat entre Touhou-Bohu et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.
12. Droit applicable et tribunaux compétent
12.1) Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
12.2) Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.